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Calendrier de la Réforme


Le calendrier de la réforme :

5 janvier 2015 Mise en place effective du compte personnel de formation.

31 janvier 2015 Date limite de remise aux salariés de l’attestation précisant leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF).

28 février 2015 Date limite du paiement de la contribution à la formation professionnelle pour l’année 2014 (0,55 %, 1,05 % ou 1,60 %, selon la taille de l’entreprise).

29 février 2016 Date limite du paiement de la contribution annuelle à la formation professionnelle pour l’année 2015 (0,55 % ou 1 %, selon la taille de l’entreprise).

7 mars 2016 Date d’échéance du premier entretien professionnel bi-annuel.

Dans les trois ans à venir Programmer la négociation du nouveau plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (pour les entreprises de plus de 300 salariés).

7 mars 2020 Date d’échéance du premier bilan de parcours professionnel.


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