CPA/CPF un gros brouillon qui fait perdre du temps ...
Les partenaires sociaux se sont quittés divisés le 26 janvier, à l'issue de la troisième séance de négociation sur le compte personnel d'activité, projet phare de François Hollande. Principale pierre d'achoppement: le patronat refuse d'y intégrer le compte pénibilité.
Présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat, le CPA (compte personnel d'activité), "capital du travailleur", vise à rattacher l'ensemble des droits sociaux et des comptes qui les portent (compte personnel de formation, pénibilité, compte épargne temps...) à la personne et non plus au statut, afin de "sécuriser" les parcours professionnels. Objectif : une mise en route au 1er janvier 2017. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d'aboutir à un accord sur ce dispositif aux contours pour le moins flous, en vue du projet de loi sur le droit du travail que doit présenter Myriam El Khomri le 9 mars 2016. Dans son "cahier des charges", la ministre du Travail leur avait demandé de négocier un CPA regroupant, au minimum, le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.
Le compte pénibilité a disparu du texte
Patatras. A l'issue de la 3è séance de négociation, les syndicats ont tous dénoncé le "recul" du patronat, qui leur a envoyé, dans la nuit de lundi à mardi (26 janvier), un projet de "position commune" d'où avait disparu le compté pénibilité, pourtant acté lors de la précédente négociation, le 14 décembre. La nouvelle mouture patronale (Medef, CGPME et UPA) propose que le CPA ne regroupe plus que le CPF (compte personnel de formation) et les droits à l'assurance chômage. La CFTC a quitté la table des négociations à peine la séance démarrée.
Ce revirement patronal a été perçu comme un "coup de force" pour marquer son désaccord avec le gouvernement après la publication, le 31 décembre, des décrets sur le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, à laquelle le patronat s'est opposée. "La pénibilité reste un sujet sensible, ça n'est une surprise pour personne", a déclaré Alexandre Saubot, le négociateur du Medef, à l'issue de la séance. C'est un "texte rabougri", a résumé, Stéphane Lardy. "On ne peut pas prendre en otage des négociations interprofessionnelles", a dénoncé le représentant de FO qui "attend que le patronat revienne à la raison" d'ici à la prochaine réunion.
Les syndicats refusent de leur côté - pour l'heure - de regrouper dans le CPA les droits à l'assurance chômage, de crainte notamment que cela ne "préempte" les prochaines négociations sur la nouvelle convention Unédic.
Une négociation pour rien ?
Théoriquement, il reste une dernière séance, le 8 février, pour tenter d'aboutir à un accord. Mais les négociations pourraient se poursuivre au-delà. "Un accord me semble improbable. Il faut s'attendre à quelque chose de bien plus restreint, plutôt un relevé de conclusions ou une position commune", a estimé Franck Mikula, de la CFE-CGC. "Dans le meilleur des cas ce serait un accord cadre, où l'on définirait les objectifs du CPA. On n'est pas loin d'arriver à une négociation pour rien", a commenté pour sa part Jean-Philippe Maréchal, de la CGT. "Pour la CFDT, il n'y a pas d'accord possible si le compte pénibilité n'est pas intégré", a prévenu sa négociatrice, Véronique Descacq, qui plaide aussi pour une généralisation du compte épargne temps.
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