QUALIOPI : NE RATEZ PAS LA DATE LIMITE POUR PROGRAMMER VOTRE AUDIT DE SURVEILLANCE
Audit de surveillance
« L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification ».
Source : Article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Qualité.
Audit de renouvellement tous les trois ans
« La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée ».
Source : Article R6316-2 du Code du travail.
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